En août dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné en première instance Hermano Sanches Ruivo à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité. Une peine allant au-delà des réquisitions du parquet, qui demandait trois mois de prison avec sursis et la relaxe pour l’abus de confiance.
« Une presque victoire » : relaxe partielle pour l’ex-adjoint d’Hidalgo accusé d’abus de confiance qui échappe à la prison avec sursis
Ce n’est pas le blanc-seing espéré, mais c’est une bouffée d’air. La cour d’appel de Paris a rendu ce jeudi 26 mars son arrêt dans l’affaire Hermano Sanches Ruivo, ancien adjoint d’Anne Hidalgo chargé de l’Europe : relaxe partielle, peine de prison écartée, amende de 5 000 euros maintenue. Une décision en demi-teinte que la défense qualifie de « presque victoire ».
La fin d’un feuilleton judiciaire entamé en 2021
Il était reproché à l’homme politique, engagé depuis 2008 auprès de Bertrand Delanoë puis de la maire de Paris sortante, d’avoir pris part à des délibérations en vue d’attribuer des subventions à Cap Magellan, une association dont il fut l’un des membres fondateurs en 1991, et pour laquelle il était ensuite devenu consultant rémunéré. Les faits d’abus de confiance remontaient alors au début de l’année 2013, et entre janvier 2015 à octobre 2020 pour la prise illégale d’intérêts.
L’association CAP Magellan, spécialisée dans l’aide à l’accès au travail pour des Français et des Portugais dans les deux pays, avait renoncé à son statut de victime dans ce dossier. Et même défendu son président dans un courrier adressé aux magistrats : « Hermano Sanches Ruivo n’a, à aucun moment, abusé de notre confiance, bien au contraire ».
« Je ne suis pas Cahuzac et ces autres noms », se défendait Hermano Sanches Ruivo devant les magistrats en août dernier, évoquant par ailleurs une vie et une santé « clairement marquées » par la procédure judiciaire en cours. L’élu s’est toujours défendu des accusations mettant en cause sa probité, expliquant être « un garçon loyal, altruiste et militant ».
« Il ne pouvait pas servir indéfiniment de fusible »
En appel, et après avoir rejeté l’exception de prescription soulevée par la défense, la cour a relaxé Hermano Sanches Ruivo sur les faits de prise illégale d’intérêts. Seule subsiste une condamnation pour abus de confiance, limitée à la période du 1er janvier 2013 au 22 avril 2013. La peine de prison disparaît, remplacée par une amende de 5 000 euros. L’inéligibilité est quant à elle confirmée.
Son avocate, Me Hélène Lecat, y voit une « presque victoire ». « La cour a bien compris que Monsieur Sanches Ruivo a servi de fusible dans cette affaire. Il fallait sans doute maintenir un minimum de condamnation pour sauver la face, mais mon client ne pouvait pas servir indéfiniment de fusible à Madame Hidalgo. »
Elle, qui dénonçait en première instance « de l’acharnement » dans un « dossier venu sur dénonciation anonyme » et « vide de tout détournement », voit dans cet arrêt une réhabilitation, même si elle concède qu’elle n’est accordée que « du bout des lèvres ».
Aujourd’hui sans mandat — il ne siège plus au conseil du XIVe arrondissement — et à la recherche d’un emploi, Hermano Sanches Ruivo peut néanmoins tourner une page douloureuse. « Toute cette affaire a particulièrement sali son nom », déplore sa défenseure. Cette décision judiciaire est, pour elle, essentielle pour que l’avenir de son client « paraisse un peu moins sombre ».
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« La cour a bien compris que Monsieur Sanches Ruivo a servi de fusible dans cette affaire. Il fallait sans doute maintenir un minimum de condamnation pour sauver la face, mais mon client ne pouvait pas servir indéfiniment de fusible à Madame Hidalgo. »
