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Les Pôles

L’activité du Cabinet est regroupée autour de Pôles de compétence, au sein desquels exercent des avocats référents et des assistants spécialisés. Chaque avocat exerce également des compétences propres dans des domaines distincts, afin de répondre aux besoins de la clientèle.

La clientèle est principalement constituée de mutuelles, sociétés d’assurance, banques, caisses de retraite, associations, fondations et représentations diplomatiques d’un Etat étranger en France.


Boule Verte Mutualité & Assurance

Mutualité & Assurances

Le Cabinet assiste, tant en conseil qu’en contentieux, ses clients, mutuelles, assureurs, ou institutions, dans les domaines du droit et des réglementations des Assurances pour l’ensemble de leurs besoins.
Le Cabinet dispose également d’une expertise reconnue en Droit de la mutualité, lui ayant permis de participer à la refonte du Code de la mutualité.

• Il a constitué la première union de groupe mutualiste, et depuis, il est intervenu dans plus de 100 fusions/scissions, et continue d’être sollicité lors d’importants regroupements.

Il a accompagné plusieurs dizaines de missions d’administration provisoire en mutualité et assurance, concouru en conseil sur des procédures de référencement pour la mise en œuvre de la protection sociale des fonctionnaires tant pour l’assistance de mutuelles que de ministères régaliens.

Il conseille et assiste plusieurs grands acteurs mutualistes français, dont deux des plus importants régimes de retraite supplémentaire.

AVOCAT :
Philippe Lecat

Boule Bleue Droit Social

Droit Social

Le Cabinet intervient à tous les stades de la vie sociale de l’entreprise :
organisation, relations sociales, statut collectif, contentieux prud’homal et syndical.

Il est présent devant les administrations compétentes et les juridictions, dans tous les domaines du droit du travail, et notamment :

Relations collectives :
• 
Elections professionnelles
• Accords d’entreprises et négociations collectives

Relations individuelles :
• Contrat de travail
• Sanctions et ruptures du contrat de travail
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Droit pénal du travail

AVOCATS :
Nathalie Fonvieille
Annabelle Liautard
Hélène Lecat
Kévin Bouthier

Boule Rouge Consommation & Recouvrement

Consommation & Recouvrement

Le Cabinet assiste, tant en conseil qu’en contentieux, ses clientes mutuelles et institutions financières.
Il rédige l’ensemble des actes de procédure et gère environ 4 000 contentieux en France métropolitaine et en Outre-Mer.
Il s’appuie sur un réseau pérenne constitué de quelques 300 correspondants. Il intervient dans les domaines suivants :

• Actions collectives en droit de la consommation

• Recouvrement :
– Prêts à la consommation
– Prêts immobiliers
– Cotisations d’assurance
– Prestations indûment versées

• Suivi des procédures d’exécution et de surendettement

• Suivi des procédures en défense :
– Conformité des contrats de crédit
– Résolution des contrats interdépendants de vente immobilière et de prêts
– Demande de suspension des paiements

• Contentieux des prestations d’assurance :
– Cautions mutualistes des prêts et des loyers
– Garanties d’assurance emprunteur
– Prestations statutaires invalidité-décès
– Contentieux du recouvrement de cotisations retraites et invalidité-décès

AVOCATS :
Philippe Lecat
Annabelle Liautard
Hélène Lecat
Malaury Ripert
Kévin Bouthier

Boule Jaune Santé & Personnes

Santé & Personnes

Le Cabinet met son expertise au service de ses clients mutuelles, établissements hospitaliers, sanitaires et médico-sociaux, en cas de mise en cause de leur responsabilité ou de celle de leur personnel par des patients ou des personnes accueillies.

Il assiste et représente ses clients devant les juridictions civiles ou pénales, et gère le contentieux des indemnisations.

• Responsabilité médicale
• Recours contre les tiers responsables
• Réparation du préjudice corporel
• Recouvrement des frais de séjour des personnes dépendantes
• Droit pénal de la santé
• Droit de la famille et des personnes protégées

AVOCATS :
Annabelle Liautard
Hélène Lecat
Malaury Ripert
Kévin Bouthier


Philippe Lecat

Nos autres domaines d’intervention :

• Accompagnement des entreprises et des dirigeants
• Contentieux civil
•  Contentieux commercial
• Contentieux pénal
• Propriété intellectuelle

Bibliothèque
Bureau Philippe Lecat

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