Après trois ans de procédures, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé une « sanction disciplinaire déguisée » visant le médecin.
Dans les rapports parfois tendus entre les médecins et les directions d’hôpital, ces deux pouvoirs aux légitimités concurrentes, le docteur Mathieu Bellahsen, 43 ans, une des figures remuantes de la psychiatrie française, vient d’obtenir une reconnaissance rare : l’annulation par la justice d’une « sanction disciplinaire déguisée » et la confirmation de son statut de « lanceur d’alerte ».
Le juge administratif a estimé que la sanction était « de nature à révéler un détournement de pouvoir » dans la mesure où celle-ci s’apparente à des « représailles » après que le médecin a signalé des dysfonctionnements graves à l’encontre des patients. Le tribunal enjoint à l’hôpital de réintégrer le praticien dans ses fonctions.
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« Son avocate, Hélène Lecat, se félicite qu’un homme soit rétabli dans ses droits, dans sa dignité, après s’être engagé dans une juste cause, puis avoir subi une sanction disciplinaire déguisée et des agissements harcelants. Ce ne sont pas mes mots, mais ceux des décisions de justice. »