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  • Droit de la Santé

26/05/2025

Droit & Psychiatrie : des atteintes persistantes aux droits fondamentaux

Hélène Lecat

Dans son rapport annuel 2024, sorti le 21/05/2025, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) dresse un constat préoccupant sur la situation dans les établissements psychiatriques dénonçant une atteinte structurelle aux droits fondamentaux des patients en psychiatrie qui demeure constante malgré les alertes répétées des années précédentes.

Outre la généralisation abusive de pratiques telles que l’isolement et la contention, le rapport pointe, une fois encore, les pratiques attentatoires aux libertés individuelles des patients psychiatrisés.

Le CGLPL constate que les personnes hospitalisées sans consentement sont fréquemment privées d’information sur leurs droits, ou placées dans des conditions qui empêchent l’exercice effectif de ceux-ci. Ce manque de respect du consentement contribue à une infantilisation des patients et à leur marginalisation dans leur propre parcours de soin. À cela s’ajoute un manque criant de personnel soignant qualifié, qui rend difficile la mise en œuvre d’un véritable accompagnement thérapeutique individualisé.

« On juge du degré de civilisation d’une société à la façon dont elle traite ses fous » indiquait Lucien Bonnafé en 1992 dans son ouvrage « Désaliéner ? Folie(s) et société(s) »

Rapport disponible en ligne en suivant ce lien:

cglpl_rapport-annuel-2024_dossier-de-presse.pdf

« Il est regrettable, à l’heure où l’on a érigé la santé mentale en tant que grande cause nationale 2025 de constater que la psychiatrie, discipline médicale, reste bien souvent utilisée à des fins de contrôle social et ce au préjudice du doute.  »

Hélène Lecat

Avocate associée

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