Procés Mediator : le cabinet Lecat & Associés a assisté les mutuelles parties civiles, pour demander réparation du préjudice du remboursement du Mediator
Le laboratoire Servier a été condamné à rembourser 415 millions d’euros aux organismes de sécurité sociale et mutuelles.
Une équipe du cabinet Lecat & Associés, sous la direction de Me Hélène Lecat , a accompagné les mutuelles du Groupe VYV (MGEN, HARMONIE MUTUELLE, MNT) mais aussi la MGEFI (finance), la MGP (Police) et MIEUX ETRE, dans une bataille judiciaire hors normes de plus de 10 ans les opposant aux Laboratoires Servier pour voir reconnaitre le préjudice des organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, lié à la tromperie et à l’escroquerie sur le Médiator.
Infirmant la décision des premiers juges, la cour d’appel de Paris a sanctionné la faute du laboratoire, dans toutes ses dimensions, sociétale et économique, par des dommages et intérêts de plus de 415 millions d’euros (dont 20 millions pour les mutuelles) et près de 500.000 € au titre des préjudices de désorganisation et frais de justice.
« Une belle victoire du Droit de la santé publique. Nous nous réjouissons de cette décision. D’abord pour les victimes et ensuite pour nos clients mutuelles . La Cour les a suivies en ordonnant la réparation de la faute cynique à l’égard de la communauté nationale dans sa dimension sociétale. Merci pour leur confiance. Demain l’industrie pharmaceutique y regardera à deux fois avant de jouer avec la santé des assurés sociaux. »
