Affaire Romain Dupuy : la «fin d’un déni de justice»
Par sa décision datée du lundi 3 juillet, dont Libération a eu connaissance ce jeudi, le tribunal des conflits met fin à cet embrouillamini juridique. Cet «arbitre» entre les juridictions désigne «la juridiction judiciaire compétente pour connaître du litige opposant monsieur Dupuy à la préfète de la Gironde», conformément aux conclusions du rapporteur public et à la demande des avocats de Romain Dupuy, Mes Hélène Lecat et Patrice Spinosi. «La juridiction judiciaire est […] compétente pour connaître de tout litige relatif aux décisions par lesquelles le préfet compétent admet dans une UMD un patient placé en soins psychiatrique sans son consentement sous la forme d’une hospitalisation complète ou refuse sa sortie d’une telle unité», écrit encore le tribunal, composé à parité de huit membres du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.
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« C’est la fin d’un déni de justice, une victoire du droit pour Romain Dupuy, mais également pour tous les autres patients. »
